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Discussing the Numbers

Situation économique et financière de l'entreprise

Cette mission a pour principal objectif de rendre les comptes intelligibles au CSE. L’expert-comptable, dont les prérogatives sont identiques à celles du commissaire aux comptes, a accès à l’ensemble des informations disponibles dans l’entreprise : 


- états financiers.

- éléments analytiques

- documents juridiques 

- documents sociaux….


Sa mission, portant sur les éléments économiques, financiers et sociaux de l’entreprise, a pour objectif de permettre d’apprécier la situation de l’entreprise, sur tous ces sujets.


Le rapport de l’expert-comptable doit permettre au CSE de se forger une opinion sur le devenir économique et financier de l’entreprise, ainsi que sur la situation sociale. Le Code du Travail permet à chaque Comité d’Entreprise de recourir à cette expertise, rémunérée par l’entreprise.

Politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Le  CSE rend son avis sur le plan de formation, l’égalité professionnelle homme femme, la durée du travail, sur l’emploi.

L’employeur devra présenter aux élus du CSE, les éléments et les rapports soumis jusqu’alors au CHSCT :

– Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, la sécurité et des conditions de travail ainsi que des actions menées en la matière durant l’année écoulée. Le travail de nuit et la prévention aux facteurs de risques professionnels seront également à cette occasion ;
– Le programme annuel relatif à la prévention des risques professionnel et d’amélioration des conditions de travail ;

Les ordonnances Macron conservent au CSE la possibilité de recourir à l’expertise pour cette consultation (C. Trav. Art. L2315-80)

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Making Notes

Orientations stratégiques

L’article L.2312-24 du Code du travail donne la possibilité au CE de proposer des solutions alternatives aux orientations stratégiques décidées par l’entreprise.

Le CSE peut se faire assister de l’Expert-Comptable de son choix en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise (C.trav. Art L2315-87 et C.trav.Art. L2315-80). 

Cette mission est financée en partie par la Direction et en partie par le CSE.

Droit d'alerte

Le CSE s’il estime que la situation de l’entreprise est préoccupante, peut faire usage de son droit d’alerte économique, c’est-à-dire demander à l’employeur de lui fournir des explications sur les sujets de préoccupation exprimés.

Il devra au préalable interrogé la Direction sur ses inquiétudes et obtenir des réponses.

Si celles-ci ne sont pas satisfaisantes, il déclenchera la deuxième phase de la procédure et pourra désigner un expert-comptable (C. trav. L.2312-64 et C. trav. Art. L2315-92.)

Documents and Blurred Business Men
Bureau occupé

PSE

Le CSE peut se faire assister d'un expert-comptable lorsque la procédure de consultation concernant un licenciement pour motif économique est mise en oeuvre.

Lors de la consultation du CSE, l’employeur doit étudier les suggestions du CSE relatives aux mesures sociales et doit motiver ses réponses (C. trav. Art L1233-33). Le CSE pour juger du projet et des propositions de l’employeur peut faire appel à un Expert-Comptable (C. trav. L.1233-34). Cette désignation doit intervenir lors de la première réunion.